Food for Law: le droit de l’agroalimentaire au menu

April 2019

Pierre-Emmanuel Moyse, Don Buckingham et Geneviève Parent lors de la conférence d’ouverture.

Du 18 au 22 février 2019 a eu lieu une semaine d’activités et de conférences sur le thème du droit de l’alimentaire. Premier du genre à la Faculté, l’évènement conçu par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) sous la direction du Professeur Moyse. Sous la devise Food for Law, cette initiative avait pour vocation de permettre à la communauté étudiante de McGill de s’initier aux aspects politiques, économiques et sociaux du droit agroalimentaire, un droit interdisciplinaire émergent. Chaque jour de la semaine a été consacré à un thème particulier.

Par Alix Genier, 3L

La table a d’abord été mise par le Dr. Don Buckingham (ICPA/CAPI) et par la professeure Geneviève Parent (Laval), qui sont venus discuter du cadre législatif national et international de ce nouveau domaine. Le public a pu découvrir la complexité des régimes juridiques encadrant nos systèmes alimentaires.

Furent ensuite traitées la sécurité et la souveraineté alimentaires dans le contexte des droits de la personne. La professeure Smita Narula (Pace University), la doctorante Sarah Berger-Richardson (Dalhousie), BCL/LLB’12, et Me Katherine Lofts (McGill), BCL/LLB’09, LLM’17, ont respectivement présenté les implications de ces concepts pour les paysans, les consommateurs, ainsi que pour les communautés autochtones. Il s’agissait de présenter l’aspect humain du droit agroalimentaire. Après un cours donné par la professeure Narula sur la récente adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, un évènement social rassemblant étudiants et professionnels a clôturé la journée du mardi. Parmi les invités d’honneur, M. Jean Joly, propriétaire du Vignoble du marathonien et pionnier des vins québécois, est venu expliquer l’ensemble du processus et des démarches menant à l’appellation québécoise « Vin certifié du Québec ». Les convives ont également pu déguster les vins de M. Joly.

nna Veneziano, Pierre-Emmanuel Moyse et Martin Cloutier

Anna Veneziano, Pierre-Emmanuel Moyse et Martin Cloutier lors de la conférence dédiée à l’agriculture contractuelle.

Passant de l’utile à l’agréable, les professeurs Matteo Ferrari (Trento) et Paola Iamiceli (Trento) ont abordé le sujet de l’agriculture contractuelle. La professeure Anna Veneziano (UNIDROIT) a également présenté le récent guide d’UNIDROIT sur l’agriculture contractuelle. Enfin, le professeur Martin Cloutier (UQÀM) a présenté ses travaux sur l’impact des contrats sur la structure du marché en agroalimentaire et sur les chaînes d’approvisionnement.

La quatrième journée a débuté par un cours dispensé par le professeur Pierre-Emmanuel Moyse (McGill) et Me Claudette Van Zyl (Norton Rose Fulbright), BCL/LLB’16, sur le droit des indications géographiques au Canada et sur le régime unique mis en place au Québec. En après-midi, ce fut le cannabis qui fut l’objet d’étude et de discussions. Les experts Mes Jean-Raphaël Champagne (Fasken), Julie Gauvreau (Lavery), BCL’97, LLB’97, Katherine Lofts et Allen Mendelsohn (Mendelsohn), BCL’01, LLB’01, LLM’11, ont présenté différents enjeux d’intérêt public : la législation concernant la publicité du cannabis et de ses produits dérivés, la protection des données personnelles des acheteurs en ligne de ces produits, la protection de nouvelles espèces de plantes par la propriété intellectuelle et enfin, l’impact de la légalisation pour les Premières Nations.

Jean-Raphaël Champagne (debout), Julie Gauvreau, Katherine Lofts et Allen Mendelsohn.

Jean-Raphaël Champagne (debout), Julie Gauvreau, Katherine Lofts et Allen Mendelsohn ont participé à la conférence sur la législation entourant le cannabis.

Finalement, la semaine Food for Law s’est conclue avec une conférence portant sur l’expérience de l’entreprise québécoise Lallemand, leader mondial en fabrication et distribution de levures, mais aussi généreux commanditaire des activités de recherche du CIPP. Par ailleurs, saviez-vous que la bière de la Maison Blanche sous la présidence de Barak Obama était faite à partir des souches de levure Lallemand? Lors de cette dernière activité, Me Sylvain Harper (Lallemand), Me Marie-Hélène Rochon (Norton Rose Fulbright), Me Ian Trimble (Norton Rose Fulbright), Mme Solange Henoud (Lallemand), le professeur Martin Cloutier et la professeure Hédia El Ourabi (UQTR) ont pu éclairer le public sur l’importance de la propriété intellectuelle pour l’innovation, la commercialisation et la valorisation de produits en alimentation.

La semaine Food for Law a connu un franc succès : plus de 200 personnes, étudiants, professionnels et citoyens auront participé aux ateliers et conférences. Avec plus de 20 experts d’ici et d’ailleurs, les participants ont eu la chance d’en apprendre davantage sur les multiples facettes du droit agroalimentaire et en sont ressortis avec une vision plus complète de ce qu’est le droit agroalimentaire et, certainement, avec des nouvelles pistes de réflexion sur l’impact du droit agroalimentaire dans notre quotidien de mangeurs!


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