McGill se dote d’un système pour faciliter le respect de la Loi sur le droit d’auteur

Posted on Thursday, June 8, 2017

Les membres de la communauté mcgilloise connaissent tous le service de réseau filaire et sans fil de McGill, qui permet d’accéder à Internet. La plupart d’entre vous lisent probablement le présent message sur le réseau de McGill. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est qu’à titre de fournisseur de services Internet, l’Université doit s’assurer que l’utilisation de son réseau est conforme à la loi canadienne. C’est ainsi qu’elle doit respecter le régime d’avis et avis de la Loi sur le droit d’auteur, qui oblige tous les fournisseurs de services Internet à transmettre un avis de violation du droit d’auteur à un utilisateur ayant téléchargé, à partir de leur réseau, du contenu protégé par le droit d’auteur (films, musique, etc.) (Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42).

Pour faciliter le respect de cette disposition et s’acquitter ainsi de ses obligations au titre de la loi, l’Université déploiera prochainement un système automatisé de notification de violation du droit d’auteur.

En vertu du régime d’avis et avis de la Loi sur le droit d’auteur (Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42), l’Université McGill doit :

  1. transmettre tout avis de violation reçu de la part d’un titulaire du droit d’auteur à la personne associée à l’adresse IP indiquée dans l’avis de violation;
  2. informer le titulaire du droit d’auteur de la transmission de l’avis, ou encore de sa non-transmission s’il est impossible d’associer à une personne l’adresse IP indiquée dans l’avis de violation; et
  3. conserver tous les dossiers associés à ces avis pendant six (6) mois. Cependant, si le requérant entame des poursuites judiciaires relatives à la violation alléguée et avise la personne avant la fin de ces six (6) mois, l’Université doit conserver les avis pendant un (1) an à compter du lendemain de la réception de l’avis de violation présumée.

Le nouveau système, qui sera mis en place d’ici la fin de juin 2017, permettra à l’Université de se conformer aux exigences du régime d’avis et avis de manière plus rapide et systématique.

Le système recevra par courriel des avis de violation présumée du droit d’auteur portant une signature numérique. Si cette dernière et le format de l’avis sont conformes aux spécifications, le système recherchera l’adresse IP indiquée dans l’avis. Si une correspondance est trouvée, le système transmettra l’avis au titulaire du compte de l’Université McGill qui utilisait l’adresse IP en question au moment de la présumée violation. Le système enverra également un avis au titulaire du droit d’auteur pour l’informer de la transmission de l’avis (si le titulaire du compte a été repéré) ou de sa non-transmission (si le titulaire du compte n’a pas été repéré).

L’Université McGill ne validera pas elle-même l’avis, puisque rien dans ce dernier ne prouve que l’allégation est fondée. De ce fait, la réception d’un avis de violation du droit d’auteur ne signifie pas que le destinataire est coupable d’avoir violé le droit d’auteur. L’Université ne transmettra jamais au requérant des renseignements identificatoires sur le présumé contrevenant. Le destinataire d’un avis ne doit pas paniquer ni faire des démarches pour communiquer avec le requérant, même si l’avis comporte des menaces de poursuites judiciaires.

Si vous recevez un avis de violation du droit d’auteur de la part du système, veuillez consulter la foire aux questions afin de comprendre pourquoi il vous a été envoyé et quelles sont les éventuelles mesures à prendre.

En terminant, nous vous rappelons que le téléchargement et le partage illégal de fichiers sur le réseau de l’Université McGill est une violation non seulement de la Loi sur le droit d’auteur, mais également de la politique sur l’utilisation responsable des ressources en technologie de l’information de l’Université. Par conséquent, il convient de mettre fin sans délai à ce type d’activité illégale.

 

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Category: Around Campus

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