Le Centre Paul-André Crépeau lance plusieurs livres et un site de ressources

Le 3 avril 2013, dans le cadre d’une réception tenue dans le Grand Salon, la professeure Yaëll Emerich, directrice par intérim du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a inauguré la parution de nouveaux ouvrages et d’une base de données.

Elle a aussi chaleureusement remercié les nombreux rédacteurs, éditeurs, contributeurs et collègues qui ont participé à ces projets et qui en ont assuré le succès.

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les biens / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – Property

Ce deux dictionnaires, l’un en anglais, l’autre en français,  se composent de définitions et de commentaires se rapportant au domaine des biens, accompagnés d’un lexique bilingue anglais-français. Un outil essentiel tant pour les juristes s’intéressant au droit civil et au droit comparé que pour les traducteurs.

www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9408
www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9406

Code civil, édition historique et critique – Supplément 1980-1993

Le Centre avait publié précédemment deux volumes retraçant l’histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu’au 1er juillet 1980, puis jusqu’au 31 juillet 1983. Ce nouveau recueil complète la série en s’intéressant aux années 1980 à 1994, date d’entrée en vigueur du « nouveau » Code civil du Québec.

www.editionsyvonblais.com/description.asp?docid=9604

Waters’ Law of Trusts in Canada, 4e édition

Cette 4e édition, très bien fouillée, examine toutes les facettes du droit des fiducies dans chaque province et territoire du Canada, y compris la nature des fiducies en vertu de la common law et du droit civil, et dans certains pays, comme les Etats-Unis, où la droit canadien de fiducie est de plus en plus pertinent en matière de planification successorale.

www.carswell.com/product-detail/waters-law-of-trusts-in-canada-4th-edition

Base de données des archives de l’Office de révision du Code civil du Québec

Le Centre Crépeau détient une copie des archives de l’ORCC, qui a travaillé sous la direction du professeur Paul-André Crépeau entre 1965 et 1978. Durant cette période, l’Office avait produit 47 rapports, lesquels ont conduit à des amendements législatifs et aussi à un Projet de code civil complet, accompagné de commentaires.

Dorénavant disponibles en ligne, ces archives – composées de plus de 4 000 documents dans 300 volumes et représentant au-delà de 40 000 pages – sont fondamentales à la recherche juridique au Québec et ailleurs, tout spécialement en ce qui a trait à l’histoire du droit et la codification du Code civil du Québec.

digital.library.mcgill.ca/ccro/index.php

Le 14 février 2013, l’Association des étudiants de droit de McGill (McGill Law Student Association) tenait une soirée Coffeehouse pour fêter son premier siècle. Voici un petit album photo des festivités!

On n’aurait pas pu organiser une soirée Coffeehouse pour marquer le centenaire de l’Association des étudiants de droit sans servir un magnifique gâteau d’anniversaire digne de l’occasion!
Des affiches et des collages de photos ont amusé les invités.	Plaques relevant les noms des exécutifs de l’AED par le passé, cahiers des minutes, et autres souvenirs.
Collage de photos des anciens groupes exécutifs.	Les soirées Coffeehouse sont toujours l’occasion pour les étudiants de se détendre avec leurs collègues de classe.
Conversations et rires…	Échanges dans une atmosphère de détente…
Graham Splawski, président de l’AED pour 2012-2013 a dit quelques mots pour souligner l’anniversaire de l’AED.	La salle était bondée…
Un toast au centenaire de l’Association des étudiants de droit de McGill!	Une soirée fort animée!
Le gâteau a été décoré de chandelles d’anniversaire…	Après quoi, il a été découpé et servi aux invités (un vrai délice!)
D’autres étudiants prennent le temps d’examiner les cahiers et les photos historiques.	Les anciens membres exécutifs de l’AED étaient invités et Stephen J. Fogarty, BCL’85, LLB’85, qui était président de l’AED en 1982-1983, est venu faire un tour!
Me Helena Lamed en compagnie de l’irrépressible Charlie Feldman, BCL/LLB’11	Alex Shee, BCL/LLB’11, qui a été président de l’AED pour 2009-2010, et la doyenne adjointe Aisha Topsakal, BCL/LLB’02, échangeant quelques plaisanteries!

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Photos: Lysanne Larose

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Marie Deschamps (LLM’83) traverse une année de grands changements. Elle a pris sa retraite de la Cour suprême du Canada le 7 août dernier, après ce qu’elle a appelé une « décennie intense ». Elle s’est alors jointe à la Faculté de droit de McGill à titre de chercheure facultaire. Celle qui a été avocate, juge à la Cour supérieure et juge à la Cour d’appel du Québec, était connue à la Cour suprême pour sa sagesse, son intelligence, sa vivacité d’esprit et son énergie débordante. Elle a généreusement accepté de partager ses connaissances et son expérience avec la Faculté.

« Une des premières activités qui m’ont attirée à McGill est le Programme de sensibilisation au secondaire [qui] permet de susciter l’intérêt (des) jeunes pour les études universitaires et, dans certains cas, pour le droit. » « Le travail de la Cour, c’est vraiment l’œuvre d’une institution. … c’est participer à un effort collectif … La Cour, c’est 200 personnes qui travaillent ensemble pour produire un jugement qui est le plus près possible de la perfection. » « … c’est important que les nouveaux auxiliaires apprennent à découvrir ce que leur juge attend d’eux… en d’autres mots, être proactifs. Je leur conseillerais (aussi) de se laisser tenter par les dossiers. Tous les dossiers peuvent devenir intéressants. »

Q. Vous avez dit qu’après 22 années à œuvrer à titre de juge, il était temps d’explorer d’autres façons de rendre service à la société. Quels sont vos projets?

R. Dans l’immédiat et à moyen terme, je souhaite intensifier mon engagement auprès des universités.

Au-delà de l’enseignement, il y un autre aspect du milieu universitaire que je souhaite explorer, celui de l’engagement communautaire. Une des premières activités qui m’ont attirée à McGill est le Programme de sensibilisation au secondaire (High School Outreach Program). J’ai aussi accepté de participer au projet Pro Bono. L’engagement communautaire me paraît essentiel. Après tout, les universités forment les étudiants pour qu’ils puissent jouer un rôle positif dans la communauté. Le Programme de sensibilisation au secondaire donne la possibilité de rejoindre les jeunes avant même qu’ils arrivent à l’université. Il permet de susciter l’intérêt de ces jeunes pour les études universitaires et, dans certains cas, pour le droit.

Q. Quelle est votre implication dans les cours donnés à la Faculté?

R. Je ne suis pas chargée de cours et je ne reçois pas de rémunération, mais je participe à certains cours, dans lesquels je peux traiter de sujets ponctuels ou apporter le point de vue particulier d’un juge. Je fais ça à l’Université de Sherbrooke depuis plusieurs années. À McGill, j’ai participé cette année au cours du professeur Daniel Jutras sur la Cour suprême. L’an dernier, je l’avais fait avec le professeur Kong, dans son cours de droit constitutionnel et avec Me Maxime Dea, chargé d’un cours de droit civil.

Q. En février 2013, les professeurs Hoi Kong (McGill), Maxime St. Hilaire (U. de Sherbrooke) et Han-Ru Zhou (U. de Montréal) ont organisé un cycle d’ateliers visant à souligner votre contribution jurisprudentielle en droit constitutionnel au cours de la dernière décennie. Comment avez-vous apprécié cette expérience? Y avez-vous trouvé matière à réflexion?

R. Ah oui, les ateliers ont ranimé des souvenirs assez vifs, parce que je n’étais pas toujours dans la majorité! Dans le premier, on a beaucoup parlé de mes dissidences. Dans les suivants, on a plutôt abordé des arrêts dans lesquels je faisais partie de la majorité. Les participants, des professeurs de McGill et de plusieurs autres universités, ont apporté des points de vue différents et critiques. Ces échanges nous mènent à des questions qui n’étaient pas nécessairement posées par les dossiers et nous forcent à pousser la réflexion encore plus loin.

Q. Quand vous jetez un regard sur la décennie que vous avez passée à la Cour suprême, qu’est-ce qui se démarque le plus pour vous? Y a-t-il un moment qui a marqué votre carrière, ou un moment dont vous êtes particulièrement fière?

R. Le travail de la Cour, c’est vraiment l’œuvre d’une institution. Ce n’est pas le travail de certains juges qui font leur promotion personnelle ou qui veulent réaliser un objectif. Être juge à la Cour suprême, c’est plutôt participer à un effort collectif. S’il y a quelque chose qui m’a marquée à la Cour, c’est justement l’œuvre collégiale.

Même si on voit la signature d’un juge au bas d’un jugement, c’est presque toujours le produit d’une réflexion collective, et cela va jusqu’à la formulation du texte. Certains juges vont apporter non seulement des idées, mais ils vont aussi suggérer des formulations précises. C’est différent, évidemment, lorsqu’il s’agit d’une dissidence unique. Mais même dans ce cas, j’ai parfois reçu des commentaires, par exemple quelqu’un qui m’a dit : « Marie, même si je ne partage pas ton opinion, tu devrais faire attention à telle affirmation ou telle autre. »

Un jugement, c’est aussi le produit de toute une organisation. La Cour, c’est 200 personnes qui travaillent ensemble pour produire un jugement qui est le plus près possible de la perfection. En plus de la réflexion des juges, il y a aussi tout le travail de révision et de suggestions de l’armée de jurilinguistes, de juristes, d’éditeurs et d’arrêtistes de la Cour. C’est un travail énorme qui n’est pas bien connu du public et qui est d’une importance déterminante.

Q. Pendant votre séjour à la Cour suprême, vous avez manifesté un intérêt particulier pour le programme des auxiliaires juridiques. Un des professeurs de la Faculté – Hoi Kong – a d’ailleurs été votre auxiliaire juridique pendant votre première année. Avez-vous quelques conseils à donner à nos étudiants qui ont été choisis pour être auxiliaires à la Cour au cours des prochaines années (voir Meet Our Latest SCC Clerks dans cette même édition), ou pour ceux qui souhaiteraient le devenir?

Au départ, c’est important que les nouveaux auxiliaires apprennent à découvrir ce que leur juge attend d’eux. Chaque cabinet fonctionne différemment. Ils peuvent aussi prendre les devants et suggérer de nouvelles façons de travailler, en d’autres mots, être proactifs.

Deuxièmement, je leur conseillerais de se laisser tenter par les dossiers. Tous les dossiers peuvent devenir intéressants. Ils doivent avoir l’esprit ouvert et être prêts à découvrir. Par exemple, même si quelqu’un n’est pas naturellement porté vers un dossier de droit criminel, il peut y découvrir des questions très intéressantes. Il faut se laisser tenter par la variété des dossiers portés devant la Cour.

Enfin, ils ne devraient pas hésiter à pousser leur réflexion le plus loin possible. Ce qu’on attend de l’auxiliaire, c’est qu’il dépasse le dossier. Le juge n’a pas besoin de se faire remâcher ce qu’il y a dans le dossier et il attend généralement de l’auxiliaire qu’il ait une vision originale sur les questions en litige, qu’il soit créatif.

Et pour ceux qui veulent postuler, je dirais que pour moi, la lettre de présentation était très importante. Je cherchais à y déceler les étincelles qui feraient que ce candidat pourrait travailler avec passion. Il ne s’agit donc pas simplement de résumer ce qu’il y a dans le CV. Dans la lettre de présentation, j’aimais découvrir une information qui m’indiquait que la candidature s’élevait au-dessus de la masse. Parfois, c’était un intérêt, qui était complètement à l’extérieur du droit, mais qui montrait que la personne avait cultivé une qualité qui lui serait utile comme auxiliaire juridique. Par exemple, si une personne avait pratiqué un sport de façon poussée, cela démontrait qu’elle avait cultivé le sens de la discipline. Je pouvais en inférer qu’elle avait la capacité de se concentrer, et de pousser plus loin un point particulier. Les candidats doivent présenter leurs expériences passées d’une façon intéressante pour accrocher le lecteur.

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Entrevue réalisée par Bridget Wayland
Photographie: Lysanne Larose

Chaque année, des étudiants en droit de McGill participent à divers concours de plaidoirie – certains de nature compétitive et d’autres prônant une approche participative – et rapportent nombre de prix et d’accolades à la Faculté. Voici les résultats pour 2013, dromadaire en prime.

Sarin Air Law Moot team: Ashleigh Tomlinson (above), Rachel Nazarin and Andrew Harrington.

Manfred Lachs Space Law Moot team: Charles Stotler, Sarah Mountin and Andrea DiPaolo, with coach Isavella Vasilogeorgi.

L’équipe du Concours Mignault: David Paradis, Dominique Boutin, Marie-Laure Tapp et Benjamin Freeman.

Mediation Advocacy team Laure Prévost and Léa Prefontaine, here with Justice Louise Otis and coach Jonathan Elston.

Équipe du Concours Davies: Graham Splawski, Faiz Lalani, Leanne Flett et Nardia Tonge.

Coach Jeffrey Smith with the Jessup Moot team: William Martin-Chin, Molly Krishtalka, Eliza Cohen and Ophélie Kerckhove.

Kawaskimon Aboriginal Moot participants Chris Durrant and Eloïse Ouellet-Decoste, with coach Lysane Cree.

Vis Moot team Neesha Rao, Erica Shadeed, Erin Brown and Carlos Sayao , flanked by their coaches Bodgan-Alexandru Dobrota and Eric van Eyken.

Sarin Air Law Moot

The International Air Law Moot Court Competition is a unique opportunity for students to gain experience in field of international law and international air law, while also establishing contacts around the world.

The McGill team finished First Runner-up and won the Prize for Best Memorial in the Fourth Sarin Air Law moot competition held in Abu Dhabi, UAE, 9-13 March 2013.

Bravo to mooters Ashleigh Tomlinson (on dromedary), Rachel Nazarin, and Andrew Harrington, and to their coach Md Tanveer Ahmad.

Manfred Lachs Space Law Moot

Charles Stotler, Sarah Mountin and Andrea DiPaolo represented McGill in the 2013 North American Regional Rounds of the Manfred Lachs Space Law Moot Court Competition this March.

The team gave a remarkable performance and returned to Montreal as Competition Semi-Finalists.  The team also ranked first in their division for the preliminary rounds, based on the total of their oral and written performance.

The team was judged by experts in the field, including USAF JAG, NASA legal Advisers and industry representatives, all of whom where impressed with the Team’s mastery of both the facts and the law relating to this year’s problem. They were coached by DCL Candidate Isavella Vasilogeorgi, under the supervision of Professor Ram Jakhu.

Concours Mignault

Le Concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault a lieu à l’Université Laval cette année. Selon l’entraîneur de l’équipe de McGill, le professeur Pierre-Gabriel Jobin : « Le problème – un jugement porté en appel – était extrêmement difficile. Il faisait appel aux droits des successions, des biens, des obligations, des contrats, de la responsabilité civile, de la prescription…  La compétition a été serrée, mais l’équipe de McGill a remporté la palme. »

Prix de la meilleure équipe : Dominique Boutin, Benjamin Freeman, David Paradis et Marie-Laure Tapp
Prix du meilleur mémoire : Benjamin Freeman et Marie-Laure Tapp
Prix du meilleur plaideur : Benjamin Freeman et Marie-Laure Tapp ex aequo
Prix du 2e meilleur tandem : Benjamin Freeman et Marie-Laure Tapp

De nombreuses personnes ont généreusement donné de leur temps pour la préparation de l’équipe du Mignault. Sans pouvoir les nommer toutes, l’équipe souhaite remercier les juges Marie Deschamps et Manon Savard, les professeurs Robert Godin et Lara Khoury, et Mes Philippe Dufort-Langlois, Geneviève Bergeron et Kim Nguyen du cabinet McCarthy Tétrault.

Le professeur Jobin désire aussi « souligner la formidable tradition de solidarité entre les équipes successives de McGill qui participent au Concours Mignault et mentionner la contribution de Michael Shortt, Vincent Ranger, Marc-James Tacheji, Hugues Doré-Bergeron, Émilie Conway et Olivier Cournoyer-Boutin. »

International Competition for Mediation Advocacy

Laure Prévost and Léa Prefontaine participated in this alternative dispute resolution moot, held mid-March in Toronto. While they were eliminated in the first round by the team that won first place, they reported that they “beat some reknowned schools in alternative dispute resolution like Fordham, and lost against the grand winners of the competition, Georgetown. Most of all, it was an incredible learning experience.”

They are pictured here with Justice Louise Otis and their coach, Jonathan Elston.

Concours de plaidoirie en valeurs mobilières Davies

Le concours annuel de plaidoirie en valeurs mobilières Davies, qui s’est tenu les 8 et 9 mars 2013, permet aux étudiants de participer à des débats sur des questions d’actualité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières avec des avocats d’expérience, des spécialistes de la réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et des membres de la magistrature.

Douze équipes se sont opposées cette année sur une question de régime de droits des actionnaires (aussi appelé « pilule empoisonnée »). L’équipe de McGill, composée de Leanne Flett, Faiz Lalani, Graham Splawski et Nardia Tonge, s’est classée en troisième position, et Graham Splawski, de l’Université McGill, a terminé au deuxième rang (ex aequo) parmi les plaideurs.

L’équipe désire remercier ses entraîneurs Mes Fred Enns et Alexis Renaud (BLG Montréal) et a beaucoup apprécié l’aide et les conseils de Mes Christopher Carron-Maughan (BLG Montréal), Kara Beitel (BLG Toronto), Jakub Adamski et Adam Plotkin.

Jessup Moot

After submitting their memorials in mid-January, William Martin-Chin, Ophélie Kerckhove, Eliza Cohen and Molly Krishtalka spent the next six weeks preparing for the White & Case Canadian National Division Qualifying Tournament, which was being held in Kingston, Ontario. The 2013 Jessup Problem explored the factual and legal consequences of climate change on statehood, migration and foreign sovereign debt.

The McGill team reports that its applicant and respondent teams pled separately in three rounds each over March 7-8, 2013, but “unfortunately did not advance to the international rounds to be held in Washington, DC this April.” The team nonetheless found the moot to be a “great experience!” and wishes to thank their coach, DCL candidate Jeffrey Smith.

Concours Laskin

Quatre étudiants en 3e année ont représenté McGill au concours Laskin tenu cette année à l’Université d’Alberta.  Roger Bill, Nicola Langille, Zain Naqi  et Étienne St-Pierre Lemay se sont rendus à Edmonton pour participer à l’un des plus anciens et prestigieux concours de plaidoirie au Canada. Le problème abordait une question de droit administratif, concernant une décision arbitrale et la Commission canadienne des droits de la personne.

• Prix de la 2e équipe et Prix du 2e meilleur mémoire : Roger Bill, Nicola Langille, Zain Naqi  et Étienne St-Pierre Lemay
• Prix du meilleur plaideur: Zain Naqi
• Prix du 2e meilleur plaideur: Nicola Langille
• Prix du 2e meilleur tandem: Nicola Langille et Zain Naqi

L’équipe remercie ses trois entraîneurs – Mes Éric Bédard, Samuel Bachand et Richard Vachon, avocats chez Woods S.E.N.C.R.L. – pour leur aide inestimable à toutes les étapes du processus de préparation, ainsi que les professeurs Evan Fox-Decent, Alexander Pless et Helena Lamed, qui ont généreusement donné de leur temps pour aider l’équipe durant ses répétitions, et finalement la doyenne adjointe Aisha Topsakal, Mmes Debbie Carlone et Pina Ricco pour le soutien administratif.

Kawaskimon Aboriginal Moot

Held this year at Western Law, this alternative moot challenges law students to find ways of reconciling indigenous and non-indigenous legal orders and values as they relate to a pressing contemporary issue for Aboriginal peoples.

Chris Durrant and Eloïse Ouellet-Decoste represented McGill in the Talking Circles this year. They were ably coached by Me Lysane Cree (Hutchins Légal Inc.). Photos from this year’s Moot can be seen on Western Law’s Facebook Kawaskimon Moot album (no need to be a member of Facebook to view these photos).

Coupe Guy-Guérin

Carmen Barbu et Carle Jane Evans ont remporté le Prix du meilleur exposé préliminaire. Elles étaient entraînées par Me Steven Slimovitch.

La Coupe Guy-Guérin est un concours de plaidoirie de première instance en droit pénal qui rend hommage à l’honorable Guy Guérin, ancien juge en chef de la Cour des sessions de la paix (1985-1988). Le concours fait partie des rondes régionales canadiennes qui précèdent le concours national du concours Sopinka.  [NO PHOTO]

Concours d’arbitrage commercial international Willem C. Vis

Erin Brown, Neesha Rao, Carlos Sayao et Erica Shadeed étaient à l’Université de Vienne en Autriche du 22 au 28 mars pour représenter McGill avec  leurs entraîneurs Mes Bodgan-Alexandru Dobrota, BCL/LLB’11 (Woods LLP), et Eric van Eyken, BCL/LLB’90 (Appleton & Assoc).  

L’équipe s’est distinguée en recevant une mention honorable pour son mémoire en demande ; de plus, Erin Brown et Erica Shadeed ont reçu des mentions honorables pour leurs aptitudes en plaidoirie. Ainsi, l’équipe s’est placée dans le premier 10 % des 290 universités venues de 67 pays qui ont participé au concours.  L’équipe de McGill était parmi les trois équipes canadiennes qui se sont rendues aux rondes éliminatoires, se plaçant donc dans le quintile supérieur.

L’équipe souhaite remercier les professeurs Geneviève Saumier, Fabien Gélinas et Catherine Walsh, ainsi que Me Azim Hussain, BCL’00, LLB’00 (Norton Rose), Me Martin Doe, BCL/LLB’08 (Cour permanente d’arbitrage) et Peter Wright, BCL/LLB’04 (Cassels Brock) pour leur aide, leurs conseils et leur appui.

Le concours d’arbitrage Vis s’intéresse au droit commercial international et au recours à l’arbitrage pour résoudre des différends de nature commerciale d’envergure internationale. L’année 2013 marque la 20e édition de ce concours, dont les problèmes s’inspirent en général de cas réels.

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By Lysanne Larose. Send any further results or photos to lysanne.larose@mcgill.ca.

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McGill Law students run a unique legal clinic dedicated to freeing wrongfully imprisoned Quebecers

Operating as Innocence McGill, a group of thirteen student volunteers, led by 3Ls Julia O’Byrne and Rilla Banks, have been tirelessly working to release innocent people from incarceration in Quebec.

By Bridget Wayland

Julia O'Byrne, Rilla Banks and Sandra Aigbinode during one of Innocence McGill's bi-weekly meetings. The Innocence McGill team is active and engaged. On February 12, David Milgaard spoke at the annual Innocence McGill Conference. He was accompanied by Peter Edwards, the Toronto Star journalist who helped David’s mother, Joyce, publish her story. McGill Law Students Rilla Banks and Julia O’Byrne, the two leaders of Innocence McGill, introducing the conference. The Innocence McGill conference attracted a great diversity of people.

Innocence McGill is recruiting! Innocence McGill is currently seeking its new directors for 2013-14. Law students must be in third or fourth year, and able to commit at least eight hours per week for the full academic year. They will receive credit through the legal clinic course for this commitment. For information, please contact Innocence McGill at innocence.law@mail.mcgill.ca. Deadline is March 15, 2013.

At Innocence McGill, dedicated law students receive applications from Quebec prisoners who claim to have been wrongfully imprisoned. They study each file to see if it meets certain criteria—the applicant must have been convicted of a serious indictable offense in Quebec for which he or she claims innocence, must have exhausted all rights of appeal, and must be able to present new evidence which points to their innocence.

“Once the appeals are exhausted,” says Banks, “Section 696 of the Criminal Code of Canada is their only hope. But it’s a very long application, and they need the assistance of people outside to fill it out—you can’t do it from prison.”

If the case is accepted, the students refer it to Innocence McGill’s founder, supervisor and external legal counsel, Me Robert Israel (BCL/LLB’06), who becomes the client’s official legal representative, pro bono.

“We have four active files right now,” says O’Byrne, “and we’re investigating them. It’s a slow process because it depends on the availability of someone who is in prison, with restrictions on their time and freedom.”

When Innocence McGill was founded at McGill’s Faculty of Law in 2006, it joined a network of individual “Innocence Projects” scattered across North America, which have worked to free 300 innocent people since 1992. In Canada, prominent examples include Guy Paul Morin, Romeo Phillion and Gary Staples, who were recently freed with the assistance of the Osgoode Hall Innocence Project.

Canada’s most famous case of wrongful conviction has to be that of David Milgaard, who spent 22 years behind bars for a crime he did not commit. After a determined effort by his mother, Milgaard was finally released in 1992, when the Supreme Court of Canada set aside his 1970 conviction. He received a public apology from the Government of Saskatchewan when DNA evidence cleared his name in 1997, and was awarded compensation of $10 million in 1999. His case triggered a public inquiry, whose 2008 report concluded that the criminal justice system had “failed” David Milgaard, and called on the federal government to create an independent body to review allegations of wrongful conviction.

On February 12 of this year, David Milgaard spoke at the annual Innocence McGill Conference. He was accompanied by Peter Edwards, the Toronto Star journalist who helped David’s mother, Joyce, publish her story. The event, put on by Innocence McGill with financial assistance from the Dean’s Discretionary Fund, drew about 140 people, including students from several McGill Faculties, Concordia and the University of Ottawa, as well as lawyers, prison justice advocates and many members of the local community.

According to the co-directors, the conference was a key part of Innocence McGill’s mission to educate the public on issues of wrongful conviction and the miscarriage of justice in Canada, but community outreach is equally important. “It’s difficult to get our pamphlets into prisons, so we’re spreading the word about our services to people who do prison outreach work, and making inroads and getting our name out there,” says O’Byrne.

Both O’Byrne and Banks joined Innocence McGill in their third year of law school for similar reasons: they have a strong interest in criminal law, and wanted more practical experience in this field. “I’m also involved with social justice issues,” adds O’Byrne, “and I think there are problems of injustice inherent in the criminal system.”

After O’Byrne graduates this semester, she will return to her home province to article for Legal Aid Ontario in Owen Sound. “I’m definitely considering a career in criminal defense, she says. “I want to keep doing pro bono work, and also continue doing social justice work, particularly with issues surrounding women and criminal law.”

Banks, who still has one semester left in her BCL/LLB degree, also sees herself continuing this kind of work after law school. “I’ll be articling at a firm back home in Halifax that does all kinds of law, including criminal law,” she says. “Maybe I could help to get a Dalhousie Innocence Project started, or even work as their supervising lawyer.”

Before that time comes, however, their final task as co-directors will be to pass the torch, smoothing out any kinks in the transition with the help of a new director-training manual they are currently finalizing.

“It’s going to be exciting to bring in our new members,” says Banks. “It’s important to have a good spread of first years, second years and third years—they each can contribute different things.”

Both directors agree that they had a great group of volunteers this year, including an LLM student from Ireland, Kerrie Rowan, who has worked on wrongful conviction issues in The Hague. “We hope that many of our members will want to continue on, so the group is able to retain an institutional memory from year to year,” says Banks.

“We made an effort to have a low turnover rate by choosing really committed first-year students,” adds O’Bryne. “For two of them, Innocence McGill was one of the main reasons that they applied to McGill!”

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Innocence McGill team photos: Lysanne Larose.
Innocence McGill conference photos: Ke-Jia Chong.

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On January 24, McGill Law alums now in Toronto gathered for a heartwarming coffeehouse in the offices of McCarthy Tétrault at the invitation of Dean Daniel Jutras. Friends old and new mingled, enjoyed a small bite and toasted each other’s health.

Dean Daniel Jutras kicked off the evening with a few ‘bons mots’	Matt Kanter, BCL/LLB’09, Daniel Fombonne, BCL/LLB’12, and Daniel Mayer, BCL/LLB’11.
Maria Marcheschi was delighted to see Eric Gilman, BCL/LLB’02, still has the ‘Harry Potter’ scarf he often sported during law school.	Michael Otto, Faizal Gulamhussein and Sarah Goldbaum were there to represent the class of 2011!
Mini class reunion for Rena Shadowitz, BCL’98, LLB’98, Dyanoosh Youssefi, BCL’98, LLB’98, Niru Kumar, BCL’97, LLB’99, Daniel Westreich, BCL’98, LLB’98, and Nancy Bertrand, LLB’97.	Fraser Mann, LLB’75, and Antoinette Bozac, BCL’83, LLB’83
Jake Hirsch-Allen, BCL/LLB’10, Lien De Brouckere, BCL/LLB’08, and Charles Wolski, BCL/LLB’09.	Vincent de Grandpré, BCL’96, LLB’96, and Jody Berkes, BCL’96, LLB’96, did some catching up
Dean Daniel Jutras, Mira Novek, BCL/LLB’08, and Brian Pel, LLB’85.	Eric Van Eyken, BCL/LLB’09 (left), Shane Murphy, BCL/LLB’10, and Dustin Milligan, BCL/LLB’10.
Don Meehan, BCL’75, chats with Daniel Jutras.	Shantona Chaudury, BCL/LLB’05, Jessica Braun, BCL/LLB’05, and Julia Gray, BCL/LLB’04, clinked glasses.

Photos by Maria Marcheschi.

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Bienvenue à Constanze Semelmann et à l’honorable Anthony Fernando

La Faculté de droit est ravie d’accueillir Constanze Semmelmann à titre de Boursière Wainwright. Elle arrive de l’Université de Saint-Gall, en Suisse, où elle enseigne le droit européen. Durant son année à McGill, madame Semmelmann enseignera le droit comparé de la concurrence, ainsi qu’un cours interdisciplinaire et un cours avancé en droit européen. Elle fera également des travaux de recherche postdoctorale. « Mon but est d’avoir complété une première version de ma deuxième thèse, ‘The Role of Comparative Law in European Union Law’, confie-t-elle. « Je prends en exemple l’évaluation du principe de l’abus de droit dans mon analyse. »

Pour madame Semmelmann, il existe un lien clair entre sa recherche et la mission du Fonds Wainwright, qui a été créé pour promouvoir la recherche et l’avancement du droit civil à l’Université McGill. « Je suis en train de faire l’analyse d’un principe qui a ses origines dans le droit civil français et dans d’autres systèmes connexes, et qui n’a pas d’équivalent en common law. Le droit européen a besoin de trouver un dénominateur commun quand de tels clivages juridiques se présentent. »

The Faculty also extends a warm welcome to Justice Anthony Francis Tissa Fernando, who arrived in January for a three-month stay as our new O’Brien Fellow in Residence at the Centre for Human Rights and Legal Pluralism. During his time at the Faculty, he will be providing McGill law students with the benefit of his real-life experience in issues pertaining to the separation of powers, the rule of law, judicial independence and combating corruption in Sri Lanka and the Seychelles.

Justice Fernando comes to McGill from the Court of Appeal, the apex court of the Republic of Seychelles where, prior to his appointment to the bench in January 2009, he served as Attorney General for ten years. He also lectures in Criminal Law at the University of Seychelles and, for the University’s Young Leaders Programme, on the Human Rights Charter in the Seychelles Constitution. A Sri Lankan by birth, he was formerly a State Counsel in the Attorney General’s Department of Sri Lanka, where he also lectured in Constitutional and Public Law, the Law of Contracts and Mercantile Law at the Open University of Sri Lanka, as well as in Criminal Law at the Sri Lanka Law College.

“Whilst the Civil law of Sri Lanka is based on a Roman-Dutch tradition,” he says, in the Seychelles, “our civil law hails from the Napoleonic code, but our Criminal law, commercial law and administrative law are from the English tradition.” As in any jurisdiction, mixed or not, he says, “In the end, the quest is for justice.”

As an Executive Committee Member of the International Association of Anti-Corruption Authorities, Justice Fernando has spoken on the subject of international cooperation in this area. “One area I’d like to focus on while I’m here is the conflict between fighting corruption and protecting property rights and privacy rights,” he says.

- Textes de Bridget Wayland
- Photos de Lysanne Larose

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The Faculty got off to a running start this January, with new classes, new publications, new faces, new milestones to celebrate, and a full roster of events of interest to faculty, students and alumni. Many of them are accredited by the Barreau du Québec for Continuing Legal Education (CLE) hours.

S. Serge Shahinian gave an interesting talk on patenting in the life sciences.

La conférence de Daniel Jutras a fait salle comble.

The Hon. Irwin Coltler (seen here in an archival photo) will give the René Cassin lecture on February 6.

On January 14, the Centre for Intellectual Property Policy (CIPP) gave a lively talk on the evolution of patenting in the life sciences by Serge Shahinian, PhD’96, who is a patent agent and partner at Goudreau Gage Dubuc (and one of the authors of the new IP JurisClasseur).

Quelques jours plus tard, le 18 janvier, le doyen Daniel Jutras faisait salle comble pour sa conférence « Que personne ne bouge! La confiance légitime comme source d’obligations en droit civil. » La conférence s’inscrivait dans la série des Ateliers de droit civil : Les apparences en droit civil organisée par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Par ailleurs, cette série de conférences bouclera sa première année avec une dernière conférence en avril donnée par le prof. Ross Anderson (Glascow).

The CIPP and Crépeau Centre then joined forces on January 25, in collaboration with Lallemand Inc., to present a seminar by Dr Elena Cooper, Orton Fellow in Intellectual Property Law from Cambridge, and a member of Cambridge University’s Centre for Intellectual Property and Information Law. Dr. Cooper spoke on “Copyright as a Publicity Right? Stories from the U.K. in the Nineteenth Century,” drawing on original research on the early history of UK photographic copyright following the passage of the Fine Arts Copyright Act 1862.

Upcoming events include the next Une Pensée d’avance / Think Ahead lecture on January 29, entitled “Private International Law: Where to Sue after the Supreme Court decision in Club Resorts Ltd. v. Van Breda.” Professors Frédéric Bachand, Geneviève Saumier and Catherine Walsh will discuss an SCC decision that has brought greater certainty to the question of a real and substantial connection in the assumption of civil jurisdiction by Canadian courts in matters concerning the conflict of laws.  (3 hours of CLE).

Furthermore, three events on the theme of disability law will be presented in coming weeks. On January 30, the Faculty’s Disability Seminar series continues with a panel discussion on Mental Health in the Workplace, entitled “Beyond Stigma and Exclusion”. (two hours of CLE).

Later the same day, panelist Anna Lawson (Senior Lecturer, University of Leeds School of Law) will deliver the fifth Annual Lecture in Health and Law, presented by the Research Group in Health and Law and the Centre for Human Rights and Legal Pluralism, entitled “Equality and Health: Reaching for Resolution in the Realms of Disability Rights?” (1.5 hours of CLE).

And on February 11, the students of the Human Rights Working Group Disability and the law Portfolio present a play on disability issues, entitled Calcedonies, which will be followed by a panel discussion with the playwright, Dr. Jeff Nisker, as well as Laurence Parent of  the Regroupement des activistes pour l’inclusion Québec and Jean-Pierre Ménard, of Ménard, Martin avocats.

Meanwhile, the Faculty of Law and the Centre for Human Rights and Legal Pluralism welcome back the Hon. Irwin Cotler on February 6, to deliver the annual René Cassin Lecture. Mr. Cotler will speak on ‘The Genocide Convention and the Universal Declaration of Human Rights: What have we learned? What must we do?” (1.5 hours of CLE)

On February 7, Professor Shauna Van Praagh will speak at the Westmount Public Library as part of the Great Trials III lecture series organized by the Institute for the Public Life of Arts and Ideas (IPLAI). Her lecture, entitled “Through Lizzie Borden’s Mirror: Reflections on Women and Law,” will examine the late 19th-century Massachusetts acquittal of Lizzie Borden, who famously “gave her mother forty whacks,” and discuss the constraints and potential of law revealed by the experiences and perspectives of women. The final lecture in this year’s series will be delivered by Professor Wendy Adams on March 14. Entitled “Almost Persons: Life on Trial,” it will discuss our history of using the concept of legal personhood to institutionalize relations of hierarchy and dominance, particularly in relation to slavery (Dred Scott v. Sandford) and animal-human relationships.

Finally, we’d also like to draw your attention to the upcoming February 12 conference with David Milgaard, who spent 23 years in jail before being cleared by DNA evidence. Milgaard will appear with crime reporter Peter Edwards, who covered this case for the Toronto Star from the start, to discuss wrongful convictions in Canada. The event, which will include a Q&A period and cocktail reception, is open to the public, by RSVP. It is hosted by Innocence McGill, a non-profit legal clinic led by McGill law students with an advisory board of leading Canadian criminal lawyers, which focuses on researching claims of wrongful conviction in Quebec.

Event photos: Lysanne Larose.

 

Le professeur Pierre-Emmanuel Moyse, directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle à McGill, annonçait fièrement la semaine dernière la publication du JurisClasseur Québec – Propriété intellectuelle.

Composé de 30 fascicules, le JurisClasseur Québec – Propriété intellectuelle (2012, Collection Droit des affaires, LexisNexis Canada) regroupe les contributions d’experts réputés en droit canadien de la propriété intellectuelle.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage encyclopédique cinq sections traitant respectivement des droits intellectuels, de la propriété littéraire et artistique, des dessins industriels, des marques de commerce et des brevets. Ensemble, elles brossent un portrait de l’état du droit de la propriété intellectuelle en droit canadien.

Parmi la trentaine d’auteurs, soulignons la participation du professeur David Lametti, ainsi que de Catherine Bergeron (BCL’00, LLB’00), Mélanie Forcier Bourassa (DCL’10), Jean-Arpad Français (LLM’02), Élisa Henry (LLM’00), Yann Joly (DCL’09), ainsi qu’Alain Dumont (PhD’04), Hilal El Ayoubi (BSc’96) et S. Serge Shahinian (PhD’96), tous diplômés de l’Université McGill.

Le professeur Pierre-Emmanuel Moyse, qui a agi à titre de directeur éditorial et a aussi rédigé deux fascicules, souligne dans son avant-propos que cet ouvrage « représente une somme de travail et de connaissances considérables. Il plonge ses racines dans l’expérience et les recherches de ses auteurs et est prêt à recevoir les prochains développements. Notre matière, comme chacun sait, vit de l’innovation, des arts et des sciences. »

Comme tous les ouvrages de la collection JurisClasseur, le JurisClasseur – Propriété intellectuelle sera mis à jour deux fois par année.

Photo et article: Lysanne Larose.

This university year has marked a series of important milestones for the Faculty of Law at McGill. In September, we celebrated the tenth anniversary of the integrated BCL/LLB ‘McGill Program,’ whose first cohort graduated ten years earlier. In October, we tipped our hats to the McGill Law Journal, whose first edition was published 60 years ago. And now, we mark an even more storied occasion, the centennial of the McGill Law Students’ Association.

	1912 — The First Law Undergraduate Society. Vice-President E. S. MacDougall; Secretary S.G. Dixon; President W. B. Scott; and Treasurer S. Lavery; (Old McGill 1913, page 88)
	Whatever happened to the original LSA Executive? LSA President W. B. Scott (BCL 1912) was wounded in WWI and lost a brother, Henry Hutton Scott (BCL 1914) in the fighting. Their father, Canon (later Archdeacon) F. G. Scott, was an army chaplain who served on the front lines until he was badly wounded in 1918. After the war, W.B. Scott became Associate Chief Justice of Quebec and saw his much-younger brother, F.R. Scott (BCL 1927), develop into the renowned law professor, poet and civil libertarian. E. S. MacDougall (BCL’13) was wounded at the Battle of Sanctuary Wood, where he helped other law colleagues evacuate, but saw many more perish. After the war, he would go on to become a founding partner of Wainwright, Elder and MacDougall and, later, a prominent Court of Appeals judge who served in Japan on the International Military Tribunal for the Far East. Slightly behind the others at university, S. G. Dixon (BCL 1914) was the inaugural Secretary of the student association and served as its VP the following year. He would also survive action in WWI, and would go on to become a rayon administrator at the War-Time Prices and Trade Board. He was awarded the Order of the British Empire in 1946. As for Salluste Lavery (BCL 1912), he served briefly in England, returning to father seven children and found a family firm. He became a controversial figure in the 1930s, as an active member of the Native Sons of Canada and defender of the notorious Adrien Arcand.
	McGill Law Professors of 1912-1913 One hundred years ago, when the first LSA was founded, McGill law students could learn civil law from none other than Aimé Geoffrion, as well as notarial and civil law from William de Montmollin Marler, the law of evidence and the law of persons from Arnold Wainwright, and civil, commercial and public international law from the Honorable Charles Doherty, until his departure that year to become the Federal Minister of Justice. They also learned public international law from Eugène Lafleur, civil and municipal law from Archibald McGoun, and commercial law from the Hon. A.G. Cross, Gordon McDougall and many other top legal minds of the day. New faces at the Faculty in 1912 included a future Chief Justice of the Supreme Court, Thibaudeau Rinfret, as an instructor of municipal law and the law of public utilities, and a new civil law professor named Pierre-Basile Mignault, who would be eulogized 33 years later as “the living embodiment of civil law.”
	2012 — The Centennial Law Students Association. Back row (L-R): Andrew Higdon, VP Clubs and Services; Graham Splawski, President; Andrew Baker, VP External; Paul Girard, VP Internal; Mike Mulroney, VP Finance. Front row: Sarah Kettani, VP Internal; Evita Ferreira, VP Administration; Alex Belley-McKinnon, VP Academic; Carole Gilbert, VP Public Relations.

By Bridget Wayland

Just over one hundred years ago, a handful of McGill law students, led by William Bridges Scott (BCL 1912), founded the first Law Undergraduate Society, now known as the Law Students Association/l’Association des étudiants en droit. The original crew numbered only four, with Edward Stuart MacDougall (BCL 1913) as Vice-President, Salluste Lavery (BCL 1912) as Treasurer and Mr. Shirley Greenshields Dixon (BCL 1914) as Secretary (see photo on right).

The original law students’ association executive represented all 62 law students at McGill: There were 26 in first-year; only 18 in second and third. They wore academic dress (described as ‘a black silk gown falling below the knee, its hood lined with French grey silk’) at lectures, which were held on the top floor of what is now Dawson Hall, “the old but stately east wing of the Arts Building, commonly known as the Law Building,” as then-student H. E. Herschorn (BCL 1914) wrote in Old McGill.

At McGill one hundred years ago, law tuition was a mere $77 a session, plus a $10 fee for athletics, the Union and the Daily. Students would have attended brief lectures in the Law Building every morning and evening, spending the hours in between articling at law firms downtown. But they learned from some of the best, including the renowned Eugène Lafleur, who had just settled the Mexican-American boundary dispute in 1911. (See sidebar, right, for more examples of prominent profs of the day.)

A society in full expansion

Back in 1912, Montreal was in its pre-war heyday. It was by far the nation’s largest city, and home to the lion’s share of its wealth. Canada itself was booming, thanks to a heavy tide of immigration and full- speed-ahead development. Even its map grew exponentially in 1912, as tiny Manitoba pushed north to the 60th parallel, and Ontario and Quebec followed suit. It was a society in full expansion, and the law faculty was no exception.

The Dean of Law in 1912 was Frederick Parker Walton (LLD 1915), a forward-thinking Brit who was passionate about providing a broad-based legal education, as opposed to the narrow, professional training expected by the Bar at the time.

Dean Walton also lobbied for women’s rights in Quebec and saw Annie Macdonald Langstaff (BCL 1914) become the first woman to graduate from any Quebec law faculty, in the same class as inaugural LSA Secretary S.G. Dixon.

The Titanic and WWI

But all was not hunky dory for students of the first LSA. In 1912, the Faculty would have been rocked by news of the Titanic, which sank on April 15, taking with it the son of a prominent criminal law Professor and the next (interim) Dean, Sir Charles Peers Davidson (BA 1863, BCL 1864, MA 1867, DCL 1875, LLD 1912). Thornton Davidson had been travelling home with the Hays family—Thornton’s wife, Orian, and her mother and father, who was none other than Charles Hays, the President of the Grand Trunk Railroad—for the April opening of Hays’ Chateau Laurier, in Ottawa. Only the women survived.

For law students of a century ago, indeed for all Canadians of the day, the Titanic disaster did not spell the end of life as they knew it—but that would happen soon enough. On August 4, 1914, Britain declared war on Germany. Canadians signed up in droves, including 122 McGill law students and recent graduates. One of the first was W.B. Scott, the original LSA President, followed shortly by the Secretary, S.G. Dixon, and the Vice-President, E.S. MacDougall. All saw action overseas, including the June 1916 bloodbath known as the Battle of Sanctuary Wood, when most of the Faculty’s casualties took place. (See sidebar for more info.)

The LSA Today

One hundred years later, the current LSA President, Graham Splawski (BA’09, MA’10) (see 2012 LSA photo on right), wants to pay his respects to the past. With a master’s degree in history, Splawski takes a special interest in his Association’s centennial. “We looked through the LSA archives last summer,” he says, “and discovered hand-written minutes books and ledgers going back to 1943. We want to donate them to the McGill archives to keep them safe and get them properly catalogued.”

The McGill Law Students Association will celebrate their 100th anniversary with a special Valentine’s Day coffeehouse on February 14, 2013, to which all former members of the executive are invited. Visit https://www.facebook.com/groups/2263819331/#!/events/492652260773784/

For more on the original LSA and what life was like at the Faculty one hundred years ago, don’t miss our upcoming annual print magazine, Focus, due out at the end of the summer.