L’égalité devant la loi

November 2012


Dans le cadre des célébrations de son soixantième anniversaire, La Revue de droit de McGill a invité Sylvain Lussier, l’ancien procureur en chef de la Commission Charbonneau, à venir prononcer la conférence annuelle de la Revue le 29 octobre dernier.

« La conférence de ce soir est une des traditions de la Revue de droit de McGill, a dit la rédactrice en chef, Marie-Ève Goulet. Depuis plusieurs années, la Revue organise une conférence annuelle mettant de l’avant des spécialistes du domaine juridique. »

De gauche à droite: L’étudiante Laure Prévost, directrice administrative de la Revue, Me Catherine Bleau (BCL/LLB’04) de Osler, le conférencier Me Sylvain Lussier, et Marie-Ève Goulet, rédactrice en chef de la Revue.

Cette année, la présentation a été rendue possible grâce au soutien du cabinet Osler, où Me Lussier pratique principalement en litige commercial, en droit administratif et en droit constitutionnel.

Dans son allocution, intitulée ‘Equality of All Under the Law : quand les gouvernements doivent répondre devant les tribunaux’, Sylvain Lussier a souligné l’importance de veiller à ce que l’égalité devant la loi soit vraiment pour tous, faisant valoir que tous les individus doivent être tenus responsables de leurs actes, même s’ils occupent une position de pouvoir.

Il a fait référence à la célèbre affaire Roncarelli c. Duplessis, dans laquelle la Cour suprême avait, en 1959, tenu Maurice Duplessis, alors premier ministre du Québec, personnellement responsable d’avoir outrepassé ses fonctions en demandant la révocation du permis de vente d’alcool du restaurant de Frank Roncarelli, entraînant ainsi sa ruine.

Pour certains juges de la Cour suprême, notamment le juge Rand, il était nécessaire d’assurer un traitement égal pour Maurice Duplessis, afin de respecter la primauté du droit, un principe fondamental où tous sont tenus à se soumettre au respect du droit, que ce soit un simple individu ou un membre du gouvernement, sans pouvoir s’y soustraire. Lussier a comparé cette situation avec la situation en France, où une action en justice ne peut être intentée contre un président qui est au pouvoir.

En parlant de la base juridique de la garantie de l’égalité de tous, Sylvain Lussier a souligné que la Constitution canadienne comprend une garantie d’égalité dans l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1982, et que la Cour suprême a établi un concept plus fondamental de l’égalité devant la loi dans les années 80 et 90, reconnaissant la primauté de droit comme l’un des nombreux principes sous-jacents de notre Constitution, et ce depuis les débuts de l’État canadien en 1867.

Sylvain Lussier a agi à titre de procureur du gouvernement du Canada devant la Commission Gomery sur le programme de commandites et les activités publicitaires, et comme analyste au Réseau de l’information lors des travaux de la Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges. Jusqu’à récemment, il était le procureur en chef de la Commission Charbonneau sur les liens entre l’industrie de la construction et le monde politique. Me Lussier a également enseigné le droit administratif à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Montréal et au Barreau du Québec.


Texte: Bridget Wayland.
Traduction: Lysanne Larose.
Photos: CROMA6 PHOTOGRAPHY.

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