L’accès aux antirétroviraux

December 2011

Le blogue Legal Frontiers présente des articles de fond sur le droit international rédigés par des étudiants de la Faculté de droit. Le 1er décembre marquait la Journée mondiale du SIDA et Focus online présente donc ici un extrait d’un article de Martin  Hétu sur les accords internationaux sur le droit de la propriété intellectuelle qui restreignent l’accès aux médicaments antirétroviraux.

Chaque année, près de 2,7 millions de nouvelles infections au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) sont rapportées et près de 2 millions de personnes en meurent. Les experts observent toutefois que les pics des nouvelles infections et de la mortalité annuelle sont maintenant derrière nous et que les chiffres montrent une diminution globale de l’incidence du VIH/sida au niveau mondial. Un plus grand accès aux médicaments antirétroviraux (ARV) et une baisse de leur prix en faveur des populations des pays en développement (PED) est en grande partie responsable des progrès récents. Les ARV, en plus d’être les médicaments préconisés par les médecins  partout dans le monde pour un traitement efficace de la maladie, jouent un important rôle préventif en diminuant notablement les probabilités de transmission du virus.

Justice et médecineL’accès aux ARV est donc capital pour les PED, dont les populations ont les plus hauts taux d’incidence. Il y a près de dix ans, les ARV n’étaient que peu ou pas accessibles aux victimes de la maladie dans les PED, coûtant près de 10 000 $ par année pour chaque patient. La société civile ainsi que certains membres de la communauté médicale internationale, outrés par l’attitude des grandes compagnies pharmaceutiques, ont donc dû prendre les choses en main afin de modifier l’ordre du jour politique global et réitérer l’importance d’agir contre les ravages que causent le VIH/sida au sein des populations les plus durement touchées, notamment l’Afrique subsaharienne. Ce sont les producteurs de médicaments génériques qui sont venus changer la donne en concurrençant les grandes pharmaceutiques occidentales sur le marché des ARV dans les PED et en faisant diminuer les coûts à près de seulement 100 $ par année  par patient.

Cependant, la communauté internationale fait maintenant face à un nouveau problème : les médicaments de première ligne, qui demeurent les plus abordables, n’étant pas toujours efficaces, le traitement du VIH/sida nécessite bien souvent un changement de stratégie dans le choix des médicaments. Bien que la contestation du système alors en place ait réussi à faire réduire les prix des ARV de première ligne, les prix des ARV de deuxième ligne demeurent extrêmement élevés en raison des nouvelles contraintes qu’imposent de récents accords internationaux sur le droit de la propriété intellectuelle aux producteurs de génériques. Ces accords empêchent ces derniers de commercialiser des médicaments développés par les grandes pharmaceutiques.

Il est toutefois grand temps que des règles claires soient établies dans le domaine du droit international de la propriété intellectuelle afin que les PED puissent avoir accès aux ARV de deuxième ligne à un prix raisonnable et afin de favoriser la recherche, l’innovation et le développement de produits adaptés aux PED. En effet, l’ampleur de la catastrophe humaine qui a présentement lieu en Afrique ainsi que dans d’autres PED impose que la communauté internationale agisse et que les multinationales pharmaceutiques, jusqu’alors très peu prêtes à aider leur prochain, reconnaissent qu’un devoir humanitaire leur incombe.

Martin Hétu

Lisez la suite sur le site web de Legal Frontiers : http://bit.ly/ufegUh.

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