Voix de la Faculté: Commission d’enquête – Des enquêtes ou des inquisitions?

October 2011

Roderick A. Macdonald, titulaire de la Chaire F. R. Scott en droit constitutionnel et en droit public de l’Université McGill, signe une lettre d’opinion dans le journal Le Devoir à propos des commissions d’enquêtes et les conséquences de les rendre publiques.

Tout le monde revendique une commission d’enquête sur l’industrie de la construction. Tout le monde est «convaincu» que la corruption est partout. Tout le monde «sait» que des pots-de-vin et des financements illégaux font partie du quotidien. Tout le monde est aujourd’hui «certain» que le crime organisé envahit le système par la violence et l’extorsion.

Il se peut que tout le monde ait raison, mais cette certitude ne provient pas de la preuve et des faits mis en lumière jusqu’ici. Ce que l’on peut dire avec certitude, c’est que la demande répétée de créer une commission d’enquête démontre qu’il existe une confusion quant à la nature et l’utilité des enquêtes publiques.

Comme citoyen, quels sont nos véritables besoins? Nous voulons connaître les faits. Nous voulons comprendre exactement ce qui se passe. Nous voulons savoir qui est impliqué. Nous cherchons à comprendre pourquoi et comment cette situation s’est produite. Nous voulons voir les crimes dévoilés au grand jour et les coupables punis. Finalement, nous voulons que nos politiciens adoptent des lois, des procédures et des institutions garantissant que la situation n’ait pas la chance de se reproduire.

Aucune de ces préoccupations ne nous dirige automatiquement et exclusivement vers une commission d’enquête publique comme le mécanisme pour les aborder. Ceux qui insistent sur le fait que seule une commission d’enquête est acceptable confondent le but qu’ils recherchent avec un des moyens juridiques dont nous disposons pour atteindre ce but.

Lisez l’article au complet dans le journal Le DevoirCommission d’enquête – Des enquêtes ou des inquisitions?, originalement publié le 7 octobre 2011.

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