La Clinique de droit pénal international

April 2011

Les étudiants qui s'impliquent dans la Clinique pour 2010-2011.
La doctorante Kate Glover (2e depuis la droite) avec Anja Kortenaar, Naomi Greckol-Herlich, David Gault, Yeniva Massaquoi et Qianwen Zhang, lors d’une rencontre dans une salle de conférence de la Faculté de droit.

La Clinique de droit pénal international : sept ans au service des tribunaux du monde

La Clinique de droit pénal international de McGill a reçu récemment une subvention du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, confirmant l’importance du groupe pour les tribunaux pénaux à travers le monde

Par Victoria Leenders-Cheng.

Naomi Greckol-Herlich, Yeniva Massaquoi, David Gault, Kate Glover.

À la Faculté de droit, six étudiants sont réunis autour d’une table dans une salle de conférence vivement éclairée, épluchant leurs notes et tapant sur leur MacBook.

Leurs noms à eux seuls révèlent la diversité de leurs origines – Anja Kortenaar, Naomi Greckol-Herlich, David Gault, Yeniva Massaquoi et Qianwen Zhang –, mais ces étudiants partagent une passion pour les droits internationaux de la personne. Ils collaborent ici à la rédaction d’un mémorandum destiné au Tribunal spécial pour le Liban. Comme pour tout client, les détails du dossier sont confidentiels; ils ne peuvent donc nous en dire davantage.

Et comme pour tout dossier entrepris pour un client, la recherche que mènent ces étudiants prend beaucoup de temps, explique Kate Glover, doctorante à la Faculté et directrice générale de la Clinique de droit pénal international de McGill (CDPIM). « Ils produisent des documents très fouillés. Ils ont tous commencé à la Clinique en tant que bénévoles, ce que je trouve remarquable quand on sait la quantité de travail à abattre. »

En janvier 2011, le CDPIM recevait une généreuse subvention du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). La somme reçue soutiendra non seulement les opérations de la Clinique pour les deux prochaines années, mais permettra également de verser un salaire à ces étudiants dynamiques.

L’initiative du MAECI, sous l’égide du Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité, soutient des projets qui favorisent la primauté du droit et l’obligation de rendre compte. « La Clinique de McGill a les mêmes objectifs, explique Kate Glover. C’est formidable pour nous d’être associés à un tel programme, qui vise exactement ce que la Clinique tente de faire : mettre fin à la culture de l’impunité à l’égard des grandes violations des droits de la personne. » Fondée en 2004 par le professeur Frédéric Mégret, la Clinique avait alors comme objectif premier de soutenir les Chambres du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Depuis, la Clinique a élargi sa liste de clients pour inclure des organes judiciaires travaillant à la reconstruction de pays sortant d’un conflit : le Tribunal spécial pour le Liban, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et les Chambres extraordinaires des tribunaux du Cambodge. Ses travaux de recherche, en d’autres termes, abordent des questions de résolution des conflits à l’échelle mondiale.

Madame Glover, qui a pratiqué le droit avant de commencer son doctorat, établit des parallèles entre la pratique professionnelle et le travail clinique : « Dans les deux cas, on offre un service juridique important. Nous devons fournir de l’information très accessible et de grande qualité qui soit pertinente aux questions que le tribunal a posées. »

Dans la salle de conférence, les six étudiants discutent des progrès qu’ils ont effectués dans leurs recherches, afin de préparer le rapport d’ensemble qui sera envoyé au Tribunal. Ils ont travaillé ensemble sur leur dossier tout au long de l’année. L’exercice que constitue la préparation d’un argumentaire cohérent a instauré une atmosphère de travail d’équipe, comme dans la pratique du droit, observe Kate Glover.

Mais travailler sur des questions de droit pénal international est aussi une expérience qui donne à réfléchir, alors qu’on creuse des questions entourant des actes comme le viol, le génocide, l’intimidation des électeurs et la conscription d’enfants-soldats.

S’appuyant sur son expérience de clerc à la Cour suprême, poste qu’elle occupait immédiatement avant d’entamer ses études de troisième cycle à McGill, madame Glover note que « dans les dossiers sur lesquels nous travaillons à la Clinique et ceux qui sont présentés devant la Cour suprême, les questions de droits de la personne ne se posent pas très souvent. Mais quand cela arrive, on constate vraiment combien ces questions ont un aspect pratique et combien elles sont importantes dans un contexte juridique. »

Une édition du McGill News de 2007 propose un article sur la Clinique et ses travaux pour les Chambres du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et sur le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique.


Photos et traduction: Lysanne Larose

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